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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le client et LIQUIDOMA S.A. et s'appliquent à la vente entre LIQUIDOMA S.A. et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et aux livraisons effectuées à l'intérieur du territoire belge et Luxembourgeois.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Le client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site. La consultation du site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. Lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir le dit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues ci-après trouvant bien entendu application.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
 
COMMANDE:
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et descriptions des produits vendus.
Toute commande doit se faire au moyen des bons de commande électroniques de LIQUIDOMA.
Toute commande introduite peut toujours être modifiée ou annulée par email et ce, jusqu'à, au plus tard, minuit le jour même où la commande initiale a été placée.
Dans les 24 heures après la passation de votre commande Liquidoma vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse email que vous aurez indiquée.
 
LIVRAISON:
Le client a le choix de se faire livrer soit à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne.
LIQUIDOMA S.A. fera toujours de son mieux pour livrer les marchandises commandées conformément à la manière dont celles-ci sont décrites et présentées sur le site web. Dans le cas où les marchandises commandées ne seraient toutefois pas disponibles au jour de la livraison, LIQUIDOMA le signalera alors au client.
En réceptionnant les marchandises, le client se dit être d'accord avec les informations indiquées sur le bon de livraison.
Sauf dispositions particulières reprises sur le bon de commande, les risques relatifs aux marchandises restent à charge de LIQUIDOMA S.A. et ce, jusqu'au moment de la livraison.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 24 heures par email.
L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 7 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement. Passé le délai de 24 heures, toute livraison sera considérée correspondre à la commande.
Dans le cas où il ne serait pas possible pour le client, du fait de circonstances imprévues, de réceptionner sa commande, celle-ci lui sera a nouveau livrée à deux autres reprises. Toute commande qui n'aurait pas été réceptionnée après les trois tentatives de livraison sera annulée.
Pour la Belgique et l’Europe, aucune participation forfaitaire ne vous est demandée pour autant que le montant global de votre commande soit égal ou supérieur à 99 Euro TVA incluse. 
Si votre commande n’atteint pas ce montant, le tarif de la livraison sera de 9 € TVA comprise pour la Belgique et de 14 € TVA comprise pour l’Europe.
Les frais de ports reste du en cas de retour total ou partiel de la commande
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. LIQUIDOMA S.A. décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.
 
PAIEMENT:
Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.)
 
Par CARTE BANCAIRE
Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.
 
Par VIREMENT ELECTRONIQUE à partir de votre compte bancaire (Home Banking)
Vous suivez les instructions du système de paiement en ligne de votre organisme bancaire. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.
 
DIVERS:
Conformément aux dispositions légales, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, LIQUIDOMA S.A. sera tenu au remboursement des sommes versées, frais de port exclus. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non utilisé, et muni des étiquettes d'origine. Il devra impérativement être accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et supports divers dans leur état d'origine. Aucun produit ayant été déconditionné ne sera accepté. LIQUIDOMA S.A. se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Afin d'éviter tout abus, les frais de port initiaux ne sont pas remboursables. LIQUIDOMA S.A. n'est pas responsable des retours perdus par votre expéditeur. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés. Les colis doivent être assurés pour la valeur totale du produit. Dans la mesure du possible, utilisez un service avec possibilité de tracking de l'expédition tel que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx.
En cas de retour pour échange, l’article peut être échangé, dans la limite des stocks, sans frais de port supplémentaire jusqu’au moment ou le prix de l’article divisé par le nombre d’envoi est inférieur à 99 euro TVA comprise. Dès ce moment là, les frais de port sont de 9 € TVA comprise pour la Belgique et de 14 € TVA comprise pour l’Europe et ce pour chacun des envois qui suivront.
Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'ASBL Recupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.
LIQUIDOMA S.A. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de LIQUIDOMA S.A. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Pour toute contestation éventuelle, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge.